Le nom du blog créé sur le site www.montoutpetit.com par un utilisateur sera de la forme http://nom_du_blog.montoutpetit.com

MonToutPetit.com fournit un service exclusif et gratuit de création et d’hébergement de blog. Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l’utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d’un Weblog lui appartenant, qu’il administre seul, notamment au moyen d’un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant.

Tout Weblog est sous la responsabilité unique de son créateur. MonToutPetit.com ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse / malveillant de son service.

Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique.

L’utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence des moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par MonToutPetit.com.

Un utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Weblog gratuit, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente pour chaque Weblog gratuit.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d’accéder au service et pourra le modifier à volonté. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L’hébergement des blogs créés via MonToutPetit.com peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur.

L’utilisateur pourra modifier son blog en entrant dans l’interface de publication en utilisant son identifiant  et son mot de passe.

Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un blog de maman gratuit, l’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire de création d’un blog.

L’utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L’utilisateur s’engage, sitôt son blog enregistré, à se rendre dans l’administration associée au blog et dans la section « Mon Profil », à y remplir tout les champs prévus et nécessaires à son identification.

L’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

Préalablement à la confirmation ferme et définitive de l’enregistrement d’un blog par MonToutPetit.com, l’utilisateur est informé qu’il doit valider son inscription dans les 2 jours suivant sa demande, en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l’URL temporaire et personnelle reçue sur l’adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour la création d’un blog. La confirmation de l’enregistrement du blog est attestée par la bonne réception par l’utilisateur d’un second courrier électronique.

Suite à la validation de la création d’un blog, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son blog et la création de l’URL de son blog. Si dans les 2 jours la validation de la création du blog n’a pas été effectuée, l’URL du blog ne sera plus attribuée à son créateur, et n’importe quel autre utilisateur pourra utiliser l’adresse du blog.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MonToutPetit.com dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service.

Tout internaute pourra accéder au Weblog d’un utilisateur soit au moyen du site www.montoutpetit.com soit en se connectant à l’adresse directe du Blog par exemple http://nom_du_blog.montoutpetit.com pour une simple consultation ou pour y insérer des commentaires.

L’utilisateur s’engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que montoutpetit.com aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu’elle héberge, le blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l’utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son blog, en aucun cas montoutpetit.com sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son blog ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ; l’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression.
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

• L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
• L’utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image,vidéo, lien) sans accord préalable de MonToutPetit.com sur le blog et se déclare averti que tout matériel indûment placé sera supprimé ou remplacé par MonToutPetit.com dès lors qu’il en sera averti.
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Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par MonToutPetit.com

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L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite son blog, qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.

Enfin, l’utilisateur devra informer sans délai MonToutPetit.com de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d’informations de MonToutPetit.com, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre MonToutPetit.com motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du site www.montoutpetit.com ou d’un blog utilisant le service de ce site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents sites accessibles à partir de montoutpetit.com. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. MonToutPetit.com ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur devra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas MonToutPetit.com ne pourra être considéré comme responsable du contenu publié par un visiteur.

Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

MonToutPetit.com se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions d’Utilisations pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Toutefois, l’utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son blog à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes Conditions d’Utilisations; après avoir mis en conformité son blog avec les Conditions d’Utilisation, l’utilisateur informera par mail l’équipe de MonToutPetit.com à l’adresse abuse@montoutpetit.com de cette mise en conformité, et si elle effective, la suspension du service sera retirée dans un délai raisonnable.

MonToutPetit.com pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Le Contenu diffusé sur des blogs publiés via le service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l’éditent, qu’ils soient éditeurs de blog ou qu’ils postent des commentaires.

MonToutPetit.com ne saurait être tenu pour responsable d’un problème lié au Contenu trouvé sur un blog édité grâce au service disponible sur www.montoutpetit.com

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de blog, de commentaires etc…, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise très clairement que les hébergeurs ne sont pas responsables à priori du contenu qu’ils hébergent. Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l’éditeur du site, et s’il n’arrive pas à le contacter, il devra justifier auprès de MonToutPetit.com de la raison pour laquelle il n’a pu le faire.

L’utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’utilisateur ou un Visiteur estime subir un préjudice sur un blog hébergé par MonToutPetit.com, l’utilisateur ou le Visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat. La plainte sera transmise à l’auteur du blog. Si rien n’est fait, l’utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche.

Néanmoins pour certains contenus présents sur les blogs, MonToutPetit.com pourra refuser de suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service.

Dés que MonToutPetit.com recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, MonToutPetit.com traitera dans les plus brefs délais cette demande.

L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager MonToutPetit.com de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

Le service est conçu pour un usage privé et non commercial.

MonToutPetit.com est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

MonToutPetit.com ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces sites. MonToutPetit.com n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

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L’information sera relayée sur le  site www.montoutpetit.com.

Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service MonToutPetit.com. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, MonToutPetit.com ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un « bug » ou de mises à jour du produit.

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